Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site Fortiches sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site Fortiches.com.
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Association À Deux Mains
Association loi 1901 reconnue d’intérêt général
Siège social : 7 avenue du Morvan, 71400 Autun
SIREN : 932 140 403
Adresse e-mail de contact : contact@adeuxmains.org
Si Fortiches est juridiquement porté par une autre structure, il conviendra de remplacer ces informations par celles de l’entité réellement responsable du traitement.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, Fortiches peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
identité : nom, prénom ;
coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction ;
contenu des demandes : message libre, besoin exprimé, informations relatives à une demande de devis ou de contact ;
données techniques de navigation : adresse IP, type de terminal, navigateur, pages consultées, données de connexion ;
données relatives aux cookies et autres traceurs, selon les paramètres choisis par l’utilisateur.
Les données collectées sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
traiter les demandes de devis, de renseignement ou de prise de rendez-vous ;
échanger avec les entreprises intéressées par les offres Fortiches ;
assurer le suivi commercial des demandes entrantes ;
améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’ergonomie du site ;
mesurer l’audience du site, dans le respect de la réglementation applicable ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Base légale des traitements
Les traitements réalisés via le site reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales prévues par le RGPD, notamment :
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis ;
l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur sollicite un devis, une prise de contact ou des informations sur une offre ;
l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, son bon fonctionnement et le suivi des demandes professionnelles.
La CNIL rappelle que le consentement n’est pas la seule base légale possible et qu’un traitement peut aussi reposer, selon les cas, sur l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées au sein de Fortiches et, le cas échéant, de l’association À Deux Mains.
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, à des sous-traitants techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des demandes, par exemple :
l’hébergeur du site ;
les outils de formulaire ou de gestion des contacts ;
les outils de mesure d’audience ;
les prestataires techniques chargés de la maintenance du site.
Ces destinataires n’agissent que sur instruction du responsable de traitement et dans un cadre conforme à la réglementation applicable.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
À titre indicatif :
les données transmises via un formulaire de contact ou de demande de devis sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée compatible avec les obligations légales ou la gestion de la relation ;
les données techniques et de connexion sont conservées pendant une durée limitée ;
les cookies et traceurs sont conservés pour une durée conforme à la réglementation applicable et aux paramétrages en place sur le site.
La CNIL indique que les durées de conservation doivent être déterminées en fonction de la finalité poursuivie et portées à la connaissance des personnes concernées.
7. Exercice des droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment :
d’un droit d’accès ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit à l’effacement ;
d’un droit d’opposition ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données ;
du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
La CNIL rappelle que les personnes concernées disposent de droits sur leurs données et que le responsable de traitement doit expliquer concrètement comment les exercer. Elle précise également qu’en principe une demande doit recevoir une réponse dans un délai d’un mois.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@adeuxmains.org
Afin d’éviter toute demande frauduleuse, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs pour :
assurer son fonctionnement technique ;
mémoriser certains choix de navigation ;
mesurer l’audience du site ;
améliorer les performances et l’expérience utilisateur.
Lorsque le dépôt ou la lecture de certains cookies nécessite le consentement préalable de l’utilisateur, celui-ci est recueilli via un bandeau ou un outil de gestion des préférences.
La CNIL encadre le recueil du consentement pour les traceurs, et rappelle que certains dispositifs de mesure d’audience peuvent, sous conditions strictes, bénéficier d’une exemption de consentement.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via [à compléter : lien ou module de gestion des cookies].
9. Sécurité des données
Fortiches met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles traitées.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, l’utilisateur est informé qu’une part de risque subsiste toujours dans l’environnement numérique. La CNIL recommande aux organismes de mettre en place des mesures adaptées de sécurité des données personnelles.
10. Transferts hors Union européenne
En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
Si certains outils utilisés impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, Fortiches veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme conforme à la réglementation applicable.
11. Modification de la politique
Fortiches se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez écrire à :
contact@adeuxmains.org
ou à l’adresse suivante :
Association À Deux Mains – 7 avenue du Morvan, 71400 Autun